Mentions Légales
Conditions générales de vente et informations juridiques
Identification de l'entreprise
Dénomination sociale : MBP Enterprises
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : Belgique, Europe
Téléphone : +32 488 55 75 61
Email : contact@mbp-enterprises.com
Site web : https://mbp-enterprises.com
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre MBP Enterprises et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de développement web, mobile, blockchain, audit de sécurité, consulting et infrastructure.
2. Services proposés
- • Développement de sites web et applications web
- • Développement d'applications mobiles
- • Solutions blockchain et smart contracts
- • Audit de sécurité et consultation
- • Services d'infrastructure et DevOps
- • Conseil et expertise technique
3. Devis et commandes
Tous nos devis sont gratuits et sans engagement. Ils sont valables 30 jours à compter de leur émission. La commande devient ferme et définitive après signature du devis par le client et réception de l'acompte.
Modalités de Paiement
Projets à forfait
Travail à l'heure
Moyens de paiement acceptés
- • Virement bancaire (recommandé)
- • Carte bancaire
- • PayPal
- • Cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum)
Propriété Intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle des créations réalisées dans le cadre des prestations sont transférés au client après paiement complet du projet.
MBP Enterprises se réserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins promotionnelles et de référence, sauf mention contraire dans le contrat.
Garanties et Responsabilités
Garanties
- • Garantie de 6 mois sur les défauts de fonctionnement
- • Support technique inclus pendant 3 mois
- • Corrections de bugs gratuites pendant 30 jours
Limitations de responsabilité
La responsabilité de MBP Enterprises est limitée au montant des prestations facturées. En aucun cas, elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou de la perte de données.
Protection des Données
Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais transmises à des tiers.
Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en contactant : contact@mbp-enterprises.com
Droit Applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
Toute modification des présentes conditions générales sera communiquée aux clients par email ou via le site web.
Une question sur nos conditions ?
Notre équipe est à votre disposition pour tout éclaircissement